Coût de la certification PEFC
Que coûte la certification chaîne de contrôle PEFC ?
Les frais de la certification comprennent 2 parties :
- Les frais d’audit. Chaque organisme de certification détermine son propre tarif.
- La contribution à PEFC Belgium.
La contribution
Toute entreprise membre de la chaîne de contrôle PEFC doit s’acquitter d’une contribution. Celle-ci constitue la redevance pour l’adhésion au système PEFC et inclut l’utilisation du label PEFC. Les montants de la contribution ont été validés par l’Assemblée Générale de PEFC Belgium.
Cette contribution permet à PEFC Belgium :
- de promouvoir la gestion durable des forêts via la communication, la protection et la défense de la marque PEFC ;
- d'assurer le suivi administratif des certificats chaîne de contrôle PEFC ;
- et d’apporter un support aux entreprises certifiées chaîne de contrôle PEFC.
Calcul de la contribution applicable à partir du 1er novembre 2022
Le montant de la contribution est calculé sur base du chiffre d’affaires de l’entreprise. Il est composé d’une redevance fixe par palier et d’une redevance variable au sein de chaque palier.
- Entreprise individuelle : la contribution est calculée sur base du chiffre d’affaires total de l’entreprise couverte par le certificat.
- Entreprise multisite : la contribution est calculée sur base du chiffre d’affaires total de l’ensemble des sites couverts par le certificat.
- Entreprise intégrée à un certificat de groupe (« Producer group ») : elle bénéficie d’une remise de 20% sur la contribution. Conditions : le chiffre d’affaires total est inférieur à 10Mio d’€ et l’effectif inférieur à 50 ETP.
Téléchargez le tableau ci-dessous et indiquez-y votre chiffre d’affaires. Le montant de votre contribution sera automatiquement calculé.
(Pour les montants de la contribution valables jusqu’au 30 octobre 2022, téléchargez ce document.)
Comment s’acquitter de la contribution
La contribution est facturée annuellement par l’organisme de certification, en parallèle à la facturation de l’audit. Le montant de la contribution est ensuite reversé par l’organisme de certification à PEFC Belgium.