Comment obtenir le certificat chaîne de contrôle PEFC ?

Pour obtenir la certification chaîne de contrôle PEFC, vous devez élaborer et mettre en œuvre des procédures pour rendre compte de l'achat, du suivi, de la fabrication, de la vente et de l'enregistrement des matériaux certifiés.

La certification chaîne de contrôle PEFC s'appuie sur les lignes directrices relatives aux meilleures pratiques en matière de certification. Nous utilisons des lignes directrices ISO acceptées dans le monde entier pour garantir l'indépendance, la transparence et l'impartialité du processus de certification.

Préparez-vous à la certification

1. Faites un état des lieux de vos approvisionnements

Vérifiez que vos fournisseurs soient certifiés ou recherchez de nouveaux fournisseurs pour vos approvisionnements. Découvrez ici les fournisseurs déjà certifiés. Définissez également les produits et groupes de produits que vous souhaitez faire certifier et labelliser.

2. Choisissez le certificat qui correspond le mieux à votre entreprise :

• Certificat individuel pour une organisation unique.
• Certificat multisite Votre organisation exerce des activités sur plusieurs sites ? Obtenez la certification de la chaîne de contrôle PEFC pour tous les sites en une seule certification.
• Certificat de groupe (groupe d’indépendants, de petites entreprises). Notre solution pratique pour rendre la certification chaîne de contrôle accessible aux petites entreprises.
• Certificat par projet (par projet, limité dans le temps et par lieu).Obtenez la certification PEFC pour un projet spécifique sur un lieu et pour un laps de temps défini et ce sans que toutes les parties impliquées dans le projet ne soient certifiées ou ne possèdent leur propre chaîne de contrôle.

3. Appliquez la méthode de diligence raisonnée (Due Diligence System)

Les entreprises qui mélangent des matières certifiées PEFC avec des matières non certifiées doivent mettre en place le système de diligence raisonnée PEFC (DDS) afin de réduire le risque d’introduction des matières non certifiées provenant de sources controversées dans les produits certifiés.

Le DDS PEFC consiste à :

• Collecter les informations (identification des essences d’arbre et origine).
• Evaluer les risques pour toutes les matières.
• Atténuer les risques en cas de risques significatifs.

La méthode de diligence raisonnée proposée par le PEFC répond entièrement aux exigences du règlement bois de l'Union Européenne (RBUE – EUTR).

4. Sélectionnez la méthode de suivi

Il existe 3 méthodes de suivi de vos flux de matières forestières certifiées. Choisissez celle qui convient le mieux à votre entreprise.

• La séparation physique : votre entreprise achète des matériaux ou produits certifiés PEFC et ne les mélange pas à des matériaux non certifiés.
• La méthode de pourcentage : si vous mélangez de la matière certifiée à de la matière non certifiée, vous devez déterminer la proportion de matière première certifiée dans le produit final et la matière première non certifiée doit provenir de sources non controversées.
• La méthode de crédit: méthode où les crédits obtenus à partir de matière certifiée sont transférés à la matière issue de sources contrôlées PEFC dans le même groupe de produits PEFC.

5. Rédigez une procédure

Quelle que soit la méthode de suivi retenue, vous devez pouvoir démontrer quels produits bois/papier ont été achetés ainsi que vendus sous le certificat PEFC à l’aide d’un système de management.

6. Contactez un organisme de certification

Lorsque vous aurez terminé vos travaux préparatoires, contactez un organisme de certification ou manager de groupe qui fixera un rendez-vous pour vérifier que votre entreprise satisfait aux standards de la chaîne de contrôle PEFC. Ces organismes de certification sont indépendants, accrédités et agréés par PEFC.

Consultez la liste des organismes certificateurs et manager de groupe reconnus et accrédités.

L'audit et le certificat

Lors de l’audit, l’organisme de certification (ou auditeur) vérifiera que vous êtes en ordre avec la procédure de la chaîne de contrôle PEFC. Si vous répondez aux exigences du PEFC, le certificat vous sera attribué. Ce certificat est valable 5 ans et le certificateur opérera un audit de suivi annuel pour s’assurer que votre entreprise répond toujours aux exigences de la chaine de contrôle. En cas de non-conformités mineures, vous aurez la possibilité de vous mettre en ordre dans un délai relativement court.

Ce certificat vous donne le droit de vendre des produits certifiés et labellisés PEFC. Le certificat et la déclaration sur les documents de livraison sont la preuve pour vos partenaires commerciaux et les consommateurs que votre entreprise leur vend du bois et des produits à base de bois provenant de forêts gérées durablement. Les entreprises possédant le certificat de la chaîne de contrôle sont autorisées à utiliser la marque PEFC. Après avoir obtenu votre certificat PEFC, votre entreprise sera également inscrite dans notre base de donnée disponible en ligne.

Pour plus d'information, contactez-nous.