Documents techniques
PEFC ST 5002:2024 - Exigences supplémentaires pour les organisations s’approvisionnant en biomasse forestière - RED II
Standards RED II
Date d'implémentation 25 novembre 2024
Ce standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au standard Chaîne de Contrôle PEFC que les organisations certifiées PEFC doivent mettre en œuvre pour utiliser le système de certification PEFC à des fins de conformité RED II et obtenir un certificat PEFC RED II. (Traduction française)
Ce standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au standard Chaîne de Contrôle PEFC que les organisations certifiées PEFC doivent mettre en œuvre pour utiliser le système de certification PEFC à des fins de conformité RED II et obtenir un certificat PEFC RED II. (Traduction française)
PEFC ST 5003:2024 - Exigences supplémentaires pour les organismes de certification délivrant la certification PEFC ST 5002 – RED II
Standards RED II
Date d'implémentation 25 novembre 2024
Le présent standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au PEFC ST 2003, Requirements for Certification Bodies Operating Certification against the PEFC International Chain of Custody Standard, que les organismes de certification doivent mettre en œuvre pour délivrer une certification selon le PEFC ST 5002 aux fins de la conformité à la norme RED II. (Traduction française)
Le présent standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au PEFC ST 2003, Requirements for Certification Bodies Operating Certification against the PEFC International Chain of Custody Standard, que les organismes de certification doivent mettre en œuvre pour délivrer une certification selon le PEFC ST 5002 aux fins de la conformité à la norme RED II. (Traduction française)
PEFC ST 5004:2024 - Requirements for the Development of Level A Risk Assessments and its Recognition by PEFC as per Article 29 (6a) and (7a) of the RED II Directive
Standards RED II
Date d'implémentation 25 novembre 2024
This standard defines the requirements for the development of risk assessments to check compliance with the Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources - recast Article 29 (6a) and (7a), sustainability criteria for Level A at national or sub-national level.
This standard defines the requirements for the development of risk assessments to check compliance with the Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources - recast Article 29 (6a) and (7a), sustainability criteria for Level A at national or sub-national level.
PEFC ST 2002-1:2024, système de diligence raisonnée PEFC EUDR
Certification entreprises
Date d'implémentation 20 juillet 2024
Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)
Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)
Norme de la Chaîne de Contrôle des produits issus de la forêt et des arbres - Guide PEFC GD 2001
Certification entreprises
Date d'implémentation 26 octobre 2022
Ce document explicatif fournit des informations pour la mise en œuvre des exigences de la norme PEFC ST 2002:2020 Chaîne de contrôle, et des normes connexes PEFC ST 2001:2020, Règles d'utilisation de la marque PEFC et PEFC ST 2003:2020, Exigences relatives aux organismes de certification - Chaîne de contrôle. (Document en anglais)
Ce document explicatif fournit des informations pour la mise en œuvre des exigences de la norme PEFC ST 2002:2020 Chaîne de contrôle, et des normes connexes PEFC ST 2001:2020, Règles d'utilisation de la marque PEFC et PEFC ST 2003:2020, Exigences relatives aux organismes de certification - Chaîne de contrôle. (Document en anglais)