Documents techniques
PEFC ST 2002-1:2024, système de diligence raisonnée PEFC EUDR
Certification entreprises
Date d'implémentation 20 juillet 2024
Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)
Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)
PEFC B 4001 - Termes et définitions
Logo, label & définitions
Date d'implémentation 19 décembre 2023
Ce document informatif définit les termes de base et fondamentaux relatifs aux normes du système de gestion, à la certification forestière et à la certification de la chaîne de contrôle.
Ce document informatif définit les termes de base et fondamentaux relatifs aux normes du système de gestion, à la certification forestière et à la certification de la chaîne de contrôle.
Norme de la Chaîne de Contrôle des produits issus de la forêt et des arbres - Guide PEFC GD 2001
Certification entreprises
Date d'implémentation 26 octobre 2022
Ce document explicatif fournit des informations pour la mise en œuvre des exigences de la norme PEFC ST 2002:2020 Chaîne de contrôle, et des normes connexes PEFC ST 2001:2020, Règles d'utilisation de la marque PEFC et PEFC ST 2003:2020, Exigences relatives aux organismes de certification - Chaîne de contrôle. (Document en anglais)
Ce document explicatif fournit des informations pour la mise en œuvre des exigences de la norme PEFC ST 2002:2020 Chaîne de contrôle, et des normes connexes PEFC ST 2001:2020, Règles d'utilisation de la marque PEFC et PEFC ST 2003:2020, Exigences relatives aux organismes de certification - Chaîne de contrôle. (Document en anglais)
PEFC B 2001 - Exigences relatives à l’utilisation du logo
Logo, label & définitions
Date d'implémentation 7 avril 2022
Définition des règles d’utilisation du logo PEFC, afin de protéger les droits du détenteur de la marque ainsi que les communications associées, de manière à éviter toute diffusion et compréhension incorrecte du message de PEFC.
Définition des règles d’utilisation du logo PEFC, afin de protéger les droits du détenteur de la marque ainsi que les communications associées, de manière à éviter toute diffusion et compréhension incorrecte du message de PEFC.
PEFC B 2002 - Exigences relatives à la mise en œuvre de la chaîne de contrôle
Certification entreprises
Date d'implémentation 15 septembre 2022
L’objectif de ce document normatif est de spécifier les exigences relatives à la certification de la gestion des chaînes de contrôle (CdC) des entreprises.
L’objectif de ce document normatif est de spécifier les exigences relatives à la certification de la gestion des chaînes de contrôle (CdC) des entreprises.