Documents techniques
PEFC ST 5002:2024 - Exigences supplémentaires pour les organisations s’approvisionnant en biomasse forestière - RED II
Standards RED II
Date d'implémentation 25 novembre 2024
Ce standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au standard Chaîne de Contrôle PEFC que les organisations certifiées PEFC doivent mettre en œuvre pour utiliser le système de certification PEFC à des fins de conformité RED II et obtenir un certificat PEFC RED II. (Traduction française)
Ce standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au standard Chaîne de Contrôle PEFC que les organisations certifiées PEFC doivent mettre en œuvre pour utiliser le système de certification PEFC à des fins de conformité RED II et obtenir un certificat PEFC RED II. (Traduction française)
PEFC ST 5003:2024 - Exigences supplémentaires pour les organismes de certification délivrant la certification PEFC ST 5002 – RED II
Standards RED II
Date d'implémentation 25 novembre 2024
Le présent standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au PEFC ST 2003, Requirements for Certification Bodies Operating Certification against the PEFC International Chain of Custody Standard, que les organismes de certification doivent mettre en œuvre pour délivrer une certification selon le PEFC ST 5002 aux fins de la conformité à la norme RED II. (Traduction française)
Le présent standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au PEFC ST 2003, Requirements for Certification Bodies Operating Certification against the PEFC International Chain of Custody Standard, que les organismes de certification doivent mettre en œuvre pour délivrer une certification selon le PEFC ST 5002 aux fins de la conformité à la norme RED II. (Traduction française)
PEFC ST 5004:2024 - Requirements for the Development of Level A Risk Assessments and its Recognition by PEFC as per Article 29 (6a) and (7a) of the RED II Directive
Standards RED II
Date d'implémentation 25 novembre 2024
This standard defines the requirements for the development of risk assessments to check compliance with the Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources - recast Article 29 (6a) and (7a), sustainability criteria for Level A at national or sub-national level.
This standard defines the requirements for the development of risk assessments to check compliance with the Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources - recast Article 29 (6a) and (7a), sustainability criteria for Level A at national or sub-national level.
PEFC B 4001 - Termes et définitions
Logo, label & définitions
Date d'implémentation 19 décembre 2023
Ce document informatif définit les termes de base et fondamentaux relatifs aux normes du système de gestion, à la certification forestière et à la certification de la chaîne de contrôle.
Ce document informatif définit les termes de base et fondamentaux relatifs aux normes du système de gestion, à la certification forestière et à la certification de la chaîne de contrôle.
PEFC B 2001 - Exigences relatives à l’utilisation du logo
Logo, label & définitions
Date d'implémentation 7 avril 2022
Définition des règles d’utilisation du logo PEFC, afin de protéger les droits du détenteur de la marque ainsi que les communications associées, de manière à éviter toute diffusion et compréhension incorrecte du message de PEFC.
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