Documents techniques
PEFC ST 2002-1:2024, système de diligence raisonnée PEFC EUDR
Certification entreprises
Date d'implémentation 20 juillet 2024
Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)
Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)
PEFC B 2003 - Exigences relatives à la certification de la gestion des forêts durables, de la gestion des AHF
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 19 décembre 2023
Ce document définit les devoirs, responsabilités et exigences générales eu égard aux compétences et missions des auditeurs et organismes de certification impliqués dans la certification de la gestion des forêts, de la gestion des arbres hors forêt et de la gestion de la chaîne de contrôle et aux procédures de certification et d’accréditation.
Ce document définit les devoirs, responsabilités et exigences générales eu égard aux compétences et missions des auditeurs et organismes de certification impliqués dans la certification de la gestion des forêts, de la gestion des arbres hors forêt et de la gestion de la chaîne de contrôle et aux procédures de certification et d’accréditation.
Norme de la Chaîne de Contrôle des produits issus de la forêt et des arbres - Guide PEFC GD 2001
Certification entreprises
Date d'implémentation 26 octobre 2022
Ce document explicatif fournit des informations pour la mise en œuvre des exigences de la norme PEFC ST 2002:2020 Chaîne de contrôle, et des normes connexes PEFC ST 2001:2020, Règles d'utilisation de la marque PEFC et PEFC ST 2003:2020, Exigences relatives aux organismes de certification - Chaîne de contrôle. (Document en anglais)
Ce document explicatif fournit des informations pour la mise en œuvre des exigences de la norme PEFC ST 2002:2020 Chaîne de contrôle, et des normes connexes PEFC ST 2001:2020, Règles d'utilisation de la marque PEFC et PEFC ST 2003:2020, Exigences relatives aux organismes de certification - Chaîne de contrôle. (Document en anglais)
PEFC B 2002 - Exigences relatives à la mise en œuvre de la chaîne de contrôle
Certification entreprises
Date d'implémentation 15 septembre 2022
L’objectif de ce document normatif est de spécifier les exigences relatives à la certification de la gestion des chaînes de contrôle (CdC) des entreprises.
L’objectif de ce document normatif est de spécifier les exigences relatives à la certification de la gestion des chaînes de contrôle (CdC) des entreprises.
PEFC B 4005 - Procédure de reconnaissance de systèmes d'agrément d'intervenants en forêt
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 30 mars 2022
Ce document est d’application pour la réalisation d’une évaluation d’une demande de reconnaissance d’un système d’agrément des intervenants en forêt par PEFC Belgium.
Ce document est d’application pour la réalisation d’une évaluation d’une demande de reconnaissance d’un système d’agrément des intervenants en forêt par PEFC Belgium.