EUDR : découvrez les dernières actus de la Commission européenne

26 janvier 2024 Le système PEFC

PEFC est déterminé à mettre un terme à la déforestation et soutient fermement les objectifs du Règlement européen sur les produits sans déforestation (EUDR). Afin de soutenir nos différentes parties prenantes, nous partageons régulièrement les différentes avancées à propos de la mise en œuvre de l'EUDR au niveau de la Commission.

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Dans la dernière édition de sa FAQ spéciale EUDR, la Commission européenne répond aux questions les plus fréquemment posées par les parties prenantes. Ce document sera mis à jour au fur et à mesure.

Lignes directrices

De plus, la Commission travaille actuellement à l’élaboration de lignes directrices qui préciseront certains aspects, notamment la définition de « l’usage agricole » (qui aborde les questions liées à l'agroforesterie et aux terres agricoles), la certification, la légalité et d'autres thèmes pertinents. 

Dans une certaine mesure, les lignes directrices du Règlement de l’UE sur le bois (EU Timber Regulation) seront utilisées comme point de départ. Les documents devraient être publiés avant l'entrée en vigueur de l’EUDR (le 30 décembre 2024), mais il se pourrait que la directive en lien avec la légalité soit disponible plus tôt dans l’année. 

La Commission ne prévoit pas de publier des lignes directrices spécifiques à chaque produit. Elle cherche plutôt à présenter des exemples de bonnes pratiques, y compris dans les documents de référence. Ceux-ci couvriront en partie les aspects propres aux produits.

Système d'évaluation des pays

Les décisions relatives au système d'évaluation par pays ne sont pas encore disponibles. L'appel d'offres récemment clôturé par la Commission, pourrait permettre de désigner le prestataire externe qui soutiendra le système d'évaluation comparative géré par la Commission. Celui-ci classera les pays, ou certaines parties de ceux-ci, en trois catégories (risque élevé, risque normal et risque faible). La classification sera basée sur le niveau de risque de chaque pays de fournir des produits issus de la déforestation. Les résultats sont prévus pour le quatrième trimestre 2024.

Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts

En décembre, la Commission a lancé l'Observatoire de l'UE sur la déforestation et la dégradation des forêts. L’Observatoire se compose principalement de la carte de surveillance mondiale des forêts à l'horizon 2020, d’une vue d'ensemble de la production et du commerce de produits de base au niveau mondial et d’outils de l'UE pour la surveillance des forêts.
 
L’Observatoire s'appuie sur des outils de surveillance existants (par exemple Copernicus et d'autres sources publiques ou privées) et comprend des cartes et des bases de données accessibles au public sur l'évolution du couvert forestier mondial et les facteurs qui y sont associés. 

Bien que son utilisation ne soit pas obligatoire, il servira d'outil d'évaluation des risques dans le cadre du processus de diligence raisonnée. Sa fonction de vérification est toutefois limitée en raison de son niveau de précision.

Système d’information

Le système d'information, via lequel les opérateurs et les commerçants soumettront les déclarations de diligence raisonnée pour se conformer au règlement européen sur le contrôle des exportations, est actuellement en phase de test jusqu'à la fin du mois de janvier. Le test implique 100 opérateurs sélectionnés, qui rendront compte à la Commission des fonctionnalités du système. 

Toutes les entreprises intéressées pourront participer à une formation organisée au cours de l'été 2024. La Commission prévoit également de mettre à disposition des manuels d'utilisation et d'autres ressources d'auto-formation.

La liste des autorités compétentes des pays membres de l'UE, qui sont chargées de remplir les obligations liées à l’EUDR, sera mise à la disposition du public par la Commission après l'échéance du 30 décembre 2023, comme le prévoit l’EUDR.

Initiative Team Europe

L’initiative Team Europe sur les chaînes d'approvisionnement sans déforestation, lancée le 9 décembre, facilitera les partenariats inclusifs de l'UE avec les pays producteurs. Dotée de 70 millions d'euros, cette initiative réunit la Commission et les États membres de l'UE, notamment l'Allemagne, les Pays-Bas et la France. Elle vient s’ajouter aux autres programmes en cours au sein de l'UE et de ses États membres.

En parallèle, la Commission dirige le programme de partenariats forestiers, d'une valeur d'un milliard d'euros, qui englobe le cadre de coopération holistique de l'UE pour un travail commun sur les forêts. À ce jour, la Commission a signé des protocoles d'accord avec la Guyane, la Mongolie, la République du Congo, l'Ouganda et la Zambie.

Plateforme multipartite de la Commission sur la protection et la restauration des forêts dans le monde

La plateforme multipartite de la Commission sur la protection et la restauration des forêts dans le monde est une plateforme où les États membres de l'UE, des parties prenantes sélectionnées, y compris PEFC, des pays tiers et la Commission européenne discutent des principaux axes de travail de l'EUDR, entre autres les aspects relatifs à la traçabilité et à l'inclusion des petits exploitants. La liste des membres de la plateforme ainsi que les documents de travail sont accessibles au public.

Enfin, la Commission invite toutes les parties prenantes intéressées à s'inscrire au groupe de la plateforme publique sur la déforestation et la dégradation des forêts sur Capacity4Dev. La plateforme permet de participer à des discussions pertinentes, de partager des articles, des nouvelles ou toute autre information pertinente.

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