Documents techniques

PEFC ST 5002:2024 - Exigences supplémentaires pour les organisations s’approvisionnant en biomasse forestière - RED II

Standards RED II

Date d'implémentation 25 novembre 2024

Ce standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au standard Chaîne de Contrôle PEFC que les organisations certifiées PEFC doivent mettre en œuvre pour utiliser le système de certification PEFC à des fins de conformité RED II et obtenir un certificat PEFC RED II. (Traduction française)

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Ce standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au standard Chaîne de Contrôle PEFC que les organisations certifiées PEFC doivent mettre en œuvre pour utiliser le système de certification PEFC à des fins de conformité RED II et obtenir un certificat PEFC RED II. (Traduction française)

PEFC ST 5003:2024 - Exigences supplémentaires pour les organismes de certification délivrant la certification PEFC ST 5002 – RED II

Standards RED II

Date d'implémentation 25 novembre 2024

Le présent standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au PEFC ST 2003, Requirements for Certification Bodies Operating Certification against the PEFC International Chain of Custody Standard, que les organismes de certification doivent mettre en œuvre pour délivrer une certification selon le PEFC ST 5002 aux fins de la conformité à la norme RED II. (Traduction française)

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Le présent standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au PEFC ST 2003, Requirements for Certification Bodies Operating Certification against the PEFC International Chain of Custody Standard, que les organismes de certification doivent mettre en œuvre pour délivrer une certification selon le PEFC ST 5002 aux fins de la conformité à la norme RED II. (Traduction française)

PEFC ST 5004:2024 - Requirements for the Development of Level A Risk Assessments and its Recognition by PEFC as per Article 29 (6a) and (7a) of the RED II Directive

Standards RED II

Date d'implémentation 25 novembre 2024

This standard defines the requirements for the development of risk assessments to check compliance with the Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources - recast Article 29 (6a) and (7a), sustainability criteria for Level A at national or sub-national level.

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This standard defines the requirements for the development of risk assessments to check compliance with the Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources - recast Article 29 (6a) and (7a), sustainability criteria for Level A at national or sub-national level.

PEFC B 2003 - Exigences relatives à la certification de la gestion des forêts durables, de la gestion des AHF

Organismes de certification & accréditation

Date d'implémentation 19 décembre 2023

Ce document définit les devoirs, responsabilités et exigences générales eu égard aux compétences et missions des auditeurs et organismes de certification impliqués dans la certification de la gestion des forêts, de la gestion des arbres hors forêt et de la gestion de la chaîne de contrôle et aux procédures de certification et d’accréditation.

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Ce document définit les devoirs, responsabilités et exigences générales eu égard aux compétences et missions des auditeurs et organismes de certification impliqués dans la certification de la gestion des forêts, de la gestion des arbres hors forêt et de la gestion de la chaîne de contrôle et aux procédures de certification et d’accréditation.

PEFC B 4005 - Procédure de reconnaissance de systèmes d'agrément d'intervenants en forêt

Organismes de certification & accréditation

Date d'implémentation 30 mars 2022

Ce document est d’application pour la réalisation d’une évaluation d’une demande de reconnaissance d’un système d’agrément des intervenants en forêt par PEFC Belgium.

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Ce document est d’application pour la réalisation d’une évaluation d’une demande de reconnaissance d’un système d’agrément des intervenants en forêt par PEFC Belgium.

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