Documents techniques
Operations of the PEFC RED III Scheme, PEFC GD 5004:2025
Documents RED
Ce document de procédure décrit les exigences relatives au fonctionnement du système PEFC RED III. Ces exigences s'appliquent au PEFC Council et aux organismes agréés PEFC RED III qui exécutent les tâches PEFC RED III pour le compte du PEFC Council. (En anglais)
Ce document de procédure décrit les exigences relatives au fonctionnement du système PEFC RED III. Ces exigences s'appliquent au PEFC Council et aux organismes agréés PEFC RED III qui exécutent les tâches PEFC RED III pour le compte du PEFC Council. (En anglais)
Requirements for the Development of Level A Risk Assessments and its Recognition by PEFC as per Article 29 (6a) and (7a) of the RED III Directive, PEFC ST 5004
Documents RED
Cette norme définit les exigences relatives à l'élaboration d'évaluations des risques pour vérifier la conformité avec la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil concernant la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, article 29 (6a) et (7a), critères de durabilité pour le niveau A au niveau national ou infranational. (En anglais)
Cette norme définit les exigences relatives à l'élaboration d'évaluations des risques pour vérifier la conformité avec la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil concernant la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, article 29 (6a) et (7a), critères de durabilité pour le niveau A au niveau national ou infranational. (En anglais)
PEFC ST 5002:2025 Additional requirements for organisations sourcing forest biomass – RED III
Documents RED
Cette norme fournit des interprétations et des exigences supplémentaires à la norme PEFC relative à la chaîne de contrôle que les organisations certifiées PEFC doivent mettre en œuvre afin d'utiliser le système de certification PEFC dans le but de se conformer à la RED III et d'obtenir un certificat PEFC RED III. (En anglais)
Cette norme fournit des interprétations et des exigences supplémentaires à la norme PEFC relative à la chaîne de contrôle que les organisations certifiées PEFC doivent mettre en œuvre afin d'utiliser le système de certification PEFC dans le but de se conformer à la RED III et d'obtenir un certificat PEFC RED III. (En anglais)
PEFC ST 5002:2024 - Exigences supplémentaires pour les organisations s’approvisionnant en biomasse forestière - RED II
Documents RED
Date d'implémentation 25 novembre 2024
Ce standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au standard Chaîne de Contrôle PEFC que les organisations certifiées PEFC doivent mettre en œuvre pour utiliser le système de certification PEFC à des fins de conformité RED II et obtenir un certificat PEFC RED II. (Traduction française)
Ce standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au standard Chaîne de Contrôle PEFC que les organisations certifiées PEFC doivent mettre en œuvre pour utiliser le système de certification PEFC à des fins de conformité RED II et obtenir un certificat PEFC RED II. (Traduction française)
PEFC ST 5003:2024 - Exigences supplémentaires pour les organismes de certification délivrant la certification PEFC ST 5002 – RED II
Documents RED
Date d'implémentation 25 novembre 2024
Le présent standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au PEFC ST 2003, Requirements for Certification Bodies Operating Certification against the PEFC International Chain of Custody Standard, que les organismes de certification doivent mettre en œuvre pour délivrer une certification selon le PEFC ST 5002 aux fins de la conformité à la norme RED II. (Traduction française)
Le présent standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au PEFC ST 2003, Requirements for Certification Bodies Operating Certification against the PEFC International Chain of Custody Standard, que les organismes de certification doivent mettre en œuvre pour délivrer une certification selon le PEFC ST 5002 aux fins de la conformité à la norme RED II. (Traduction française)