Ce standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au standard Chaîne de Contrôle PEFC que les organisations certifiées PEFC doivent mettre en œuvre pour utiliser le système de certification PEFC à des fins de conformité RED II et obtenir un certificat PEFC RED II. (Traduction française)

Le présent standard fournit des interprétations et des exigences supplémentaires au PEFC ST 2003, Requirements for Certification Bodies Operating Certification against the PEFC International Chain of Custody Standard, que les organismes de certification doivent mettre en œuvre pour délivrer une certification selon le PEFC ST 5002 aux fins de la conformité à la norme RED II. (Traduction française)

This standard defines the requirements for the development of risk assessments to check compliance with the Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources - recast Article 29 (6a) and (7a), sustainability criteria for Level A at national or sub-national level.

Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)

Ce document présente les règles auxquelles une organisation doit se conformer afin d’obtenir la certification PEFC et de s’assurer que les propriétaires forestiers, les propriétaires d'arbres hors forêt et les organisations qui effectuent des travaux dans les forêts certifiées PEFC respectent les normes de gestion forestière durable PEFC pour la Belgique.