Documents techniques

Development Report on the Revision of Walloon forest management standards 2013-2018

Certification forestière 2013-2022

Rapport d'élaboration de la révision des normes wallonnes de gestion forestière 2013-2018

 Télécharger (1.10 MB)

Rapport d'élaboration de la révision des normes wallonnes de gestion forestière 2013-2018

Dispute Settlement Procedure

Plaintes

Date d'implémentation 27 juin 2012

Procédure de règlement des différends adoptée par l'assemblée générale de PEFC Belgium du 27 juin 2012.

 Télécharger (12.62 KB)

Procédure de règlement des différends adoptée par l'assemblée générale de PEFC Belgium du 27 juin 2012.

Notification Procedure for Certification Bodies operating Chain of Custody and Forest Management Certification

Organismes de certification & accréditation

Date d'implémentation 27 juin 2012

Procédure de notification pour les organismes de certification opérant la certification de la chaîne de contrôle et de la gestion forestière validée par l'assemblée générale de PEFC Belgium le 27 juin 2021.

 Télécharger (1.25 MB)

Procédure de notification pour les organismes de certification opérant la certification de la chaîne de contrôle et de la gestion forestière validée par l'assemblée générale de PEFC Belgium le 27 juin 2021.

PEFC B 2003:2012 Requirements for certification bodies operating certification against PEFC International Chain of Custody Standard

Organismes de certification & accréditation

Date d'implémentation 27 juin 2012

Exigences pour les organismes de certification opérant la certification selon la norme internationale de la Chaîne de Contrôle PEFC adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012.

 Télécharger (341.11 KB)

Exigences pour les organismes de certification opérant la certification selon la norme internationale de la Chaîne de Contrôle PEFC adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012.

Requirements for forest management standards setting process

Certification forestière 2013-2022

Date d'implémentation 27 juin 2012

Exigences pour le processus d'établissement des standards de gestion forestière adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012

 Télécharger (264.02 KB)

Exigences pour le processus d'établissement des standards de gestion forestière adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012

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