Documents techniques
PEFC B 0001 - Système de certification forestière belge
Certification forestière 2022-
Date d'implémentation 15 septembre 2022
Ce document normatif définit les règles à suivre pour la délivrance d’un certificat de gestion durable des forêts et des arbres hors forêt (AHF) en Belgique ; la délivrance d’un certificat de chaîne de contrôle en entreprise ; la délivrance d’un certificat relatif aux opérations réalisées en forêt et l’utilisation du logo PEFC.
Ce document normatif définit les règles à suivre pour la délivrance d’un certificat de gestion durable des forêts et des arbres hors forêt (AHF) en Belgique ; la délivrance d’un certificat de chaîne de contrôle en entreprise ; la délivrance d’un certificat relatif aux opérations réalisées en forêt et l’utilisation du logo PEFC.
PEFC B 1001 - Exigences relatives au processus d’établissement des normes de gestion forestière
Certification forestière 2022-
Date d'implémentation 15 septembre 2022
Ce document définit les exigences relatives à l’établissement, à l’administration et à la révision des normes régionales de gestion forestière, conformément au document PEFC ST 1001 «Standard setting - requirements» (Établissement de normes - exigences) du PEFC Council, dernière version.
Ce document définit les exigences relatives à l’établissement, à l’administration et à la révision des normes régionales de gestion forestière, conformément au document PEFC ST 1001 «Standard setting - requirements» (Établissement de normes - exigences) du PEFC Council, dernière version.
PEFC B 2001 - Exigences relatives à l’utilisation du logo
Logo, label & définitions
Date d'implémentation 7 avril 2022
Définition des règles d’utilisation du logo PEFC, afin de protéger les droits du détenteur de la marque ainsi que les communications associées, de manière à éviter toute diffusion et compréhension incorrecte du message de PEFC.
Définition des règles d’utilisation du logo PEFC, afin de protéger les droits du détenteur de la marque ainsi que les communications associées, de manière à éviter toute diffusion et compréhension incorrecte du message de PEFC.
PEFC B 2002 - Exigences relatives à la mise en œuvre de la chaîne de contrôle
Certification entreprises
Date d'implémentation 15 septembre 2022
L’objectif de ce document normatif est de spécifier les exigences relatives à la certification de la gestion des chaînes de contrôle (CdC) des entreprises.
L’objectif de ce document normatif est de spécifier les exigences relatives à la certification de la gestion des chaînes de contrôle (CdC) des entreprises.
PEFC B 2004 - Procédure relative aux recours, plaintes et règlements de litiges
Plaintes
Date d'implémentation 7 avril 2022
La présente procédure décrit le mode de gestion des recours, plaintes et règlements de litiges.
La présente procédure décrit le mode de gestion des recours, plaintes et règlements de litiges.