Documents techniques

PEFC B 0001 - Système de certification forestière belge

Certification forestière 2022-

Date d'implémentation 15 septembre 2022

Ce document normatif définit les règles à suivre pour la délivrance d’un certificat de gestion durable des forêts et des arbres hors forêt (AHF) en Belgique ; la délivrance d’un certificat de chaîne de contrôle en entreprise ; la délivrance d’un certificat relatif aux opérations réalisées en forêt et l’utilisation du logo PEFC.

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Ce document normatif définit les règles à suivre pour la délivrance d’un certificat de gestion durable des forêts et des arbres hors forêt (AHF) en Belgique ; la délivrance d’un certificat de chaîne de contrôle en entreprise ; la délivrance d’un certificat relatif aux opérations réalisées en forêt et l’utilisation du logo PEFC.

PEFC B 1001 - Exigences relatives au processus d’établissement des normes de gestion forestière

Certification forestière 2022-

Date d'implémentation 15 septembre 2022

Ce document définit les exigences relatives à l’établissement, à l’administration et à la révision des normes régionales de gestion forestière, conformément au document PEFC ST 1001 «Standard setting - requirements» (Établissement de normes - exigences) du PEFC Council, dernière version.

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Ce document définit les exigences relatives à l’établissement, à l’administration et à la révision des normes régionales de gestion forestière, conformément au document PEFC ST 1001 «Standard setting - requirements» (Établissement de normes - exigences) du PEFC Council, dernière version.

PEFC B 2001 - Exigences relatives à l’utilisation du logo

Logo, label & définitions

Date d'implémentation 7 avril 2022

Définition des règles d’utilisation du logo PEFC, afin de protéger les droits du détenteur de la marque ainsi que les communications associées, de manière à éviter toute diffusion et compréhension incorrecte du message de PEFC.

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Définition des règles d’utilisation du logo PEFC, afin de protéger les droits du détenteur de la marque ainsi que les communications associées, de manière à éviter toute diffusion et compréhension incorrecte du message de PEFC.

PEFC B 2002 - Exigences relatives à la mise en œuvre de la chaîne de contrôle

Certification entreprises

Date d'implémentation 15 septembre 2022

L’objectif de ce document normatif est de spécifier les exigences relatives à la certification de la gestion des chaînes de contrôle (CdC) des entreprises.

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L’objectif de ce document normatif est de spécifier les exigences relatives à la certification de la gestion des chaînes de contrôle (CdC) des entreprises.

PEFC B 2004 - Procédure relative aux recours, plaintes et règlements de litiges

Plaintes

Date d'implémentation 7 avril 2022

La présente procédure décrit le mode de gestion des recours, plaintes et règlements de litiges.

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La présente procédure décrit le mode de gestion des recours, plaintes et règlements de litiges.

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