Documents techniques

PEFC ST 2002-1:2024, système de diligence raisonnée PEFC EUDR

Certification entreprises

Date d'implémentation 20 juillet 2024

Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)

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Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)

PEFC B 1002 - Exigences pour la mise en œuvre de la certification de la gestion des forêts, AHF et Intervenants

Certification forestière 2022-

Date d'implémentation 19 décembre 2023

Ce document présente les règles auxquelles une organisation doit se conformer afin d’obtenir la certification PEFC et de s’assurer que les propriétaires forestiers, les propriétaires d'arbres hors forêt et les organisations qui effectuent des travaux dans les forêts certifiées PEFC respectent les normes de gestion forestière durable PEFC pour la Belgique.

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Ce document présente les règles auxquelles une organisation doit se conformer afin d’obtenir la certification PEFC et de s’assurer que les propriétaires forestiers, les propriétaires d'arbres hors forêt et les organisations qui effectuent des travaux dans les forêts certifiées PEFC respectent les normes de gestion forestière durable PEFC pour la Belgique.

PEFC B 2003 - Exigences relatives à la certification de la gestion des forêts durables, de la gestion des AHF

Organismes de certification & accréditation

Date d'implémentation 19 décembre 2023

Ce document définit les devoirs, responsabilités et exigences générales eu égard aux compétences et missions des auditeurs et organismes de certification impliqués dans la certification de la gestion des forêts, de la gestion des arbres hors forêt et de la gestion de la chaîne de contrôle et aux procédures de certification et d’accréditation.

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Ce document définit les devoirs, responsabilités et exigences générales eu égard aux compétences et missions des auditeurs et organismes de certification impliqués dans la certification de la gestion des forêts, de la gestion des arbres hors forêt et de la gestion de la chaîne de contrôle et aux procédures de certification et d’accréditation.

PEFC B 4001 - Termes et définitions

Logo, label & définitions

Date d'implémentation 19 décembre 2023

Ce document informatif définit les termes de base et fondamentaux relatifs aux normes du système de gestion, à la certification forestière et à la certification de la chaîne de contrôle.

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Ce document informatif définit les termes de base et fondamentaux relatifs aux normes du système de gestion, à la certification forestière et à la certification de la chaîne de contrôle.

PEFC B 1003 - WL-F Standards de gestion forestière durable PEFC pour la Région wallonne

Certification forestière 2022-

Date d'implémentation 19 décembre 2023

Les critères de gestion forestière durable définis pour la Région wallonne englobent les exigences visant à garantir les fonctions économiques, écologiques et sociales des forêts.

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Les critères de gestion forestière durable définis pour la Région wallonne englobent les exigences visant à garantir les fonctions économiques, écologiques et sociales des forêts.

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