PEFC - votre partenaire pour l'EUDR

Le PEFC s'est engagé depuis longtemps à lutter contre la déforestation en promouvant une gestion durable des forêts et des produits qui ne contribuent pas à la dégradation des forêts. Nous continuons ce travail et soutenons fermement les objectifs du règlement de l'UE sur les produits sans déforestation. 

Découvrez comment nous œuvrons à l'alignement de nos standards sur les exigences européennes afin d'offrir une solution pragmatique qui facilitera la mise en conformité des partenaires certifiés avec le règlement.

Sur cette page web :  Qu'est-ce que l'EUDR ? PEFC soutient les détenteurs de certificats FAQ et webinaire : vers un alignement sur l'EUDR (26 juin 2024) Documents et liens utiles Feuille de route de l'alignement de PEFC sur l'EUDR Nos partenaires technologiques Actualités PEFC EUDR

Téléchargez la FAQ  (mars 2024)

1. Qu'est-ce que l'EUDR ?

Le nouveau règlement européen sur la déforestation (EUDR – European Union Deforestation Regulation) est entré en vigueur le 29 juin 2023. Ce règlement succède au règlement européen sur le bois (EUTR - European Timber Regulation). 

Le mercredi 2 octobre, la Commission européenne a proposé une période transitoire de 12 mois supplémentaires pour la mise en conformité des entreprises. Ce nouveau délai, approuvé par le Conseil européen le 16 octobre mais qui doit encore être approuvé par le Parlement européen, porterait la date de mise en conformité au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les micro-entreprises et les PME.

Le règlement de l'UE sur les produits sans déforestation (abrévié EUDR en anglais ou RDUE en français) exige des entreprises qu'elles fassent preuve de diligence raisonnée pour leurs produits, qui doivent être produits légalement et sans déforestation, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être produits sur des terres ayant fait l'objet d'une déforestation ou d'une dégradation des forêts après le 31 décembre 2020.

L'EUDR couvre une large gamme de produits dérivés du bois, notamment le bois scié, les panneaux, le carton, le papier et les meubles, ainsi que le caoutchouc. L'EUDR s'applique également à d'autres produits de base comme l'huile de palme, le soja, le café, le cacao et la viande de bœuf.

En imposant des exigences strictes aux opérateurs et aux négociants, l'EUDR s'appuie sur le règlement de l’UE sur le bois (EUTR) pour les produits du bois. Le règlement stipule que les produits de base et produits dérivés concernés ne peuvent être mis sur le marché, importés ou exportés que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• ils sont exempts de déforestation ;
• ils ont été produits conformément à la législation en vigueur dans le pays de production ; et
• ils sont accompagnés d'une déclaration de diligence raisonnée.

Tout comme c’était le cas dans le cadre de l'EUTR, la certification PEFC peut être utilisée comme un outil d'aide à l’évaluation des risques. Le commerce de matériaux certifiés ne dispense pas les entreprises des obligations à mettre en œuvre dans le cadre de l'EUDR. Néanmoins, le fait de disposer d'un certificat de chaîne de contrôle et de commercialiser des produits certifiés constitue un excellent moyen de minimiser les risques et de démontrer que vous agissez conformément aux objectifs de l'EUDR.

2. PEFC soutient les détenteurs de certificats, y compris dans le cadre de l’EUDR

Le standard chaîne de contrôle PEFC actuel (PEFC ST 2002:2020) est aligné sur l'EUTR. 

Par ailleurs, un standard modulaire (PEFC EUDR DDS) a été développé pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec l’EUDR. Celui-ci consiste en un module complémentaire facultatif intégré dans le standard chaîne de contrôle PEFC existant, qui simplifiera la mise en conformité par rapport à l'EUDR. 

Les entreprises qui souhaitent se préparer peuvent déjà télécharger le document en anglais sur le site de PEFC International. Celui-ci sera bientôt disponible en français.

PEFC est étroitement impliqué dans l’élaboration des détails de l’EUDR par l’Union européenne. Nous participons entre autres à un groupe de travail-clé chargé de la mise en œuvre du règlement, en particulier pour les petits propriétaires forestiers et les PME. 

Découvrez-en plus sur notre feuille de route et les derniers développements des groupes de travail PEFC ci-dessous. 

3. FAQ et webinaire PEFC : vers un alignement sur l'EUDR

Le dernier webinaire PEFC sur l'EUDR a eu lieu le 26 juin. Il s'est focalisé sur les progrès de PEFC en route vers un alignement des standards de gestion forestière durable et de chaîne de contrôle sur les exigences EUDR, ainsi que sur les éléments vitaux en matière de données et d'intégrité de celles-ci. La consultation publique pour fournir des commentaires sur les exigences modifiées et les nouvelles exigences dans le référentiel pour la gestion durable des forêts (standard ST 1003) s'est achevée le 13 juillet 2024.

4. Documents et liens utiles

PEFC FAQ éditée par PEFC International (mars 2024) Standard modulaire PEFC ST 2002-1:2024 : Exigences du système de diligence raisonnée (DDS) du PEFC EUDR (PEFC EUDR DDS) en anglais Site dédié à l'EUDR de PEFC international Envoyez vos questions à PEFC via eudr@pefc.org

Autorités publiques 3e édition de la FAQ publiée par la Commission européenne (en anglais) Guidance Document de la Commission européenne (en anglais) Proposition d'amendement de la date d'application de l'EUDR (en anglais) Cadre stratégique pour la mise en place d'une coopération internationale en matière de déforestation (en anglais) Obligations pour les PME sujettes à l'EUDR (en anglais) EUDR : mythes vs. réalité (en anglais) Helpdesk du SPF Santé sur l’EUDR Texte officiel du règlement

5. Feuille de route

Parmi les étapes cruciales à venir, mentionnons le vote au Parlement européen relatif à la période transitoire de 12 mois supplémentaires, qui porterait la date de mise en conformité au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les micro-entreprises et les PME. Le vote devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année.

Les inscriptions pour l'utilisation du Registre de Diligence Raisonnée de la Commission européenne commenceront en novembre 2024 et le système sera ouvert à tous les utilisateurs à partir de décembre 2024. Ce registre est un outil en ligne spécifique qui facilite la création de déclarations de diligence raisonnée au sein des chaînes d'approvisionnement.

PEFC suit de près l'évolution de la situation au niveau de l'UE en ce qui concerne le vote sur la proposition de report de l'EUDR. Entretemps, nous poursuivons la mise en œuvre de la feuille de route PEFC EUDR.

Le standard modulaire PEFC ST 2002-1:2024 : Exigences du système de diligence raisonnée (DDS) du PEFC EUDR est à présent disponible en anglais et en néerlandais et sortira très prochainement en français. 

Nous avons également établi des partenariats avec certains prestataires de services technologiques afin de permettre aux organisations de se conformer au règlement EUDR avec un maximum d'automatisation.

Nous continuons à travailler sur les amendements du standard de gestion durable des forêts PEFC ST 1003 pour garantir que la matière première certifiée PEFC provenant de forêts certifiées PEFC soit conforme à la réglementation EUDR.

6. Nos partenaires technologiques

Dans le cadre du règlement de l'Union européenne sur les produits sans déforestation (EUDR), la collecte d’informations, le traitement et le partage de données sont nécessaires. PEFC ne développe pas la solution en la matière, mais elle l’a déléguée à des partenaires technologiques stratégiques reconnus. Ces partenaires paramètrent le PEFC EUDR DDS dans leurs logiciels afin de faciliter la mise en œuvre et le transfert sécurisé des données tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

LiveEO, osapiens et TimberID proposent des solutions logicielles de bout-en-bout pour la mise en conformité avec le règlement EUDR. Ces logiciels comprennent des contrôles d'observation de la Terre en matière de déforestation et de dégradation, une possibilité de partage des données et une fonctionnalité permettant d'établir des déclarations de diligence raisonnée.

Timbeter, spécialiste de la géolocalisation et de la traçabilité du bois, ajoute actuellement de nouvelles fonctionnalités EUDR à son offre de produits. Ekwato est, quant à elle, une solution digitale efficace pour la gestion et le suivi des politiques d'achat de produits du bois.

Enfin, l'outil EUDR d'Orbify permet d’effectuer une analyse historique de la déforestation, en évaluant les risques et en fournissant des alertes pour garantir des chaînes d'approvisionnement exemptes de déforestation.

Vous trouverez plus d'informations ci-dessous.

LiveEO

Live EO propose des technologies d'observation de la terre et des solutions pour la surveillance des ressources, ce qui permet aux entreprises d'améliorer la sécurité, l'efficacité et la durabilité.

En savoir plus >

osapiens

osapiens fournit des solutions logicielles SaaS ( « Software-as-a-Service ») pour permettre aux entreprises internationales d’améliorer leurs efforts en faveur du développement durable, de répondre aux exigences légales en matière d'ESG et d'automatiser les processus manuels.

En savoir plus >

Deeplai (TimberID)

Deeplai a développé la solution deeptech TimberID pour répondre aux exigences de l'EUDR, en apportant la preuve de la provenance du bois dans la chaîne de contrôle.

En savoir plus >

Timbeter

L'entreprise de technologie forestière Timbeter propose une solution digitale de mesure du bois qui utilise la technologie d'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle pour détecter avec précision les grumes et gérer la chaîne d'approvisionnement.

En savoir plus >

Ekwato

Ekwato est une solution digitale efficace pour répondre aux exigences internes, normatives ou réglementaires des entreprises lors de l'achat de produits du bois. Ekwato fournit un outil de gestion de documentation complexe et du processus d'analyse des risques pour chaque produit.

En savoir plus >

Orbify

Orbify propose des analyses environnementales par satellite pour la mise en conformité avec l'EUDR et la conservation de la nature. L’outil EUDR d'Orbify permet d’effectuer une analyse historique de la déforestation, en évaluant les risques et en fournissant des alertes presque en temps réel pour garantir des chaînes d'approvisionnement exemptes de déforestation.

En savoir plus >