PEFC - votre partenaire pour l'EUDR

Le PEFC s'est engagé depuis longtemps à lutter contre la déforestation en promouvant la gestion durable des forêts et des produits qui ne contribuent pas à la disparition des forêts. Nous continuons ce travail et soutenons fermement les objectifs du règlement de l'UE sur les produits sans déforestation (EUDR).

Alors que nos standards étaient déjà bien positionnées pour répondre à de nombreux éléments clés de l'EUDR, nous avons travaillé intensément pour les aligner plus étroitement sur les exigences de l'EUDR. Les entreprises certifiées PEFC chaîne de contrôle peuvent d'ores et déjà bénéficier du nouveau module PEFC EUDR DDS pour les aider à démontrer leur conformité avec l'EUDR. Les propriétaires forestiers certifiés PEFC pourront bientôt bénéficier de nos solutions pratiques pour leur permettre de mettre en œuvre avec succès l'EUDR.

Découvrez comment nous œuvrons à l'alignement de nos standards sur les exigences européennes afin d'offrir une solution pragmatique qui facilitera la mise en conformité des partenaires certifiés avec le règlement.

Sur cette page web :  Qu'est-ce que l'EUDR ? Démontrez votre conformité Webinaire : vers un alignement sur l'EUDR (11 décembre 2024) Documents et liens utiles Feuille de route  Nos partenaires technologiques Actualités PEFC EUDR

Téléchargez la FAQ  (mars 2024)

1. Qu'est-ce que l'EUDR ?

Le règlement de l'UE sur les produits sans déforestation (EUDR), entré en vigueur le 29 juin 2023, vise à diminuer la production et la consommation de produits de base et de produits dérivés liés à la déforestation et à la dégradation des forêts qui entrent sur le marché de l'UE ou qui en sortent.

L'EUDR couvre une large gamme de produits dérivés du bois, notamment le bois scié, les panneaux, le carton, le papier et les meubles, ainsi que le caoutchouc. L'EUDR s'applique également à d'autres produits de base comme l'huile de palme, le soja, le café, le cacao et la viande de bœuf.

En imposant des exigences strictes aux opérateurs et aux négociants, l'EUDR s'appuie sur le précédent règlement de l’UE sur le bois (EUTR). Le règlement EUDR stipule que les produits de base et produits dérivés concernés ne peuvent être mis sur le marché, importés ou exportés de l'UE que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• ils sont exempts de déforestation ;
• ils ont été produits conformément à la législation en vigueur dans le pays de production ; et
• ils sont accompagnés d'une déclaration de diligence raisonnée.

Tout comme c’était le cas dans le cadre de l'EUTR, la certification PEFC peut être utilisée comme un outil d'aide à l’évaluation des risques. Le commerce de matériaux certifiés ne dispense pas les entreprises des obligations à mettre en œuvre dans le cadre de l'EUDR. Néanmoins, le fait de disposer d'un certificat de chaîne de contrôle et de commercialiser des produits certifiés constitue un excellent moyen de minimiser les risques et de démontrer que vous agissez conformément aux objectifs de l'EUDR.

2. Démontrez votre conformité avec PEFC

Le système de diligence raisonnée (DDS) PEFC EUDR est conçu pour aider les entreprises certifiées chaîne de contrôle PEFC à démontrer leur conformité avec le règlement EUDR. Il peut être utilisé par toute organisation au sein de la chaîne d'approvisionnement, quel que soit son lieu d'implantation ou ses obligations au titre du règlement EUDR.

Téléchargez les documents PEFC EUDR DDS

Standard modulaire PEFC EUDR DDS (PEFC ST 2002-1-2024) (PDF) : 
téléchargez le document et préparez votre mise en conformité à l'EUDR.

Guide étape par étape pour la mise en œuvre du PEFC EUDR DDS (PDF) : 
la mise en œuvre du PEFC EUDR DDS se fait en 10 étapes simples, depuis l’identification de votre rôle et la compréhension des exigences, jusqu’à la mise à jour de votre système de gestion et la préparation de l’audit.

Avantages du module PEFC EUDR DDS (PDF) : le PEFC EUDR DDS simplifie la conformité à l’EUDR grâce à des étapes claires, tout en renforçant votre crédibilité et la confiance de vos clients en montrant votre engagement envers ces exigences.

3. Webinaire PEFC : vers un alignement sur l'EUDR

Dans le cadre de la série de webinaires sur l'alignement du PEFC sur l'EUDR, rejoignez-nous pour une mise à jour. PEFC International partagera les dernières nouvelles de la Commission européenne ainsi que le déploiement de la nouvelle solution d'aide à la conformité PEFC EUDR. En savoir plus

Le webinaire aura lieu le 11 décembre à 10h et 15h en anglais, avec interprétation en français et en espagnol.

• Inscrivez-vous à la session de 10h ici
• Inscrivez-vous à la session de 15h ici
  
  

Prochaines formations PEFC EUDR DDS : nous annoncerons prochainement sur cette page l'agenda de formations au module PEFC EUDR DDS. Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus.

4. Documents et liens utiles

PEFC Standard modulaire PEFC ST 2002-1:2024 : exigences du système de diligence raisonnée (DDS) du PEFC EUDR (PEFC EUDR DDS) en français Guide étape par étape destiné aux entreprises certifiées chaîne de contrôle PEFC pour la mise en place de leur PEFC EUDR DDS Les avantages de la solution PEFC EUDR DDS pour les entreprises certifiées chaîne de contrôle PEFC FAQ éditée par PEFC International (mars 2024) Pour toute questions, contactez-nous via info@pefc.be ou contactez PEFC International via eudr@pefc.org.

Autorités publiques 3e édition de la FAQ publiée par la Commission européenne (en anglais) Guidance Document de la Commission européenne (en anglais) Proposition d'amendement de la date d'application de l'EUDR (en anglais) Cadre stratégique pour la mise en place d'une coopération internationale en matière de déforestation (en anglais) Obligations pour les PME sujettes à l'EUDR (en anglais) EUDR : mythes vs. réalité (en anglais) Helpdesk du SPF Santé sur l’EUDR Texte officiel du règlement

5. Feuille de route

Update 18.11.2024 : le report de l'EUDR toujours incertain : le Parlement européen a voté, le 14 novembre, en faveur d’un report de l’entrée en vigueur de l'EUDR à fin 2025, ainsi que pour des modifications de fond. Cependant, la date du 30 décembre 2024 reste une échéance potentielle. Un report de la mise en application à fin 2025 permettrait aux entreprises de mieux se préparer au règlement EUDR. Toutefois, ce report n’est pas encore confirmé, une faible majorité au sein du Parlement européen étant favorable à l’introduction de modifications substantielles au texte.

PEFC suit de près l'évolution de la situation au niveau de l'UE en ce qui concerne le vote sur la proposition de report de l'EUDR. Entretemps, nous poursuivons la mise en œuvre de la feuille de route PEFC EUDR.

6. Nos partenaires technologiques

Dans le cadre du règlement de l'Union européenne sur les produits sans déforestation (EUDR), la collecte d’informations, le traitement et le partage de données sont nécessaires. PEFC ne développe pas la solution en la matière, mais elle l’a déléguée à des partenaires technologiques stratégiques reconnus. Ces partenaires paramètrent le PEFC EUDR DDS dans leurs logiciels afin de faciliter la mise en œuvre et le transfert sécurisé des données tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

• LiveEO, osapiens et TimberID proposent des solutions logicielles de bout-en-bout pour la mise en conformité avec le règlement EUDR. Ces logiciels comprennent des contrôles d'observation de la Terre en matière de déforestation et de dégradation, une possibilité de partage des données et une fonctionnalité permettant d'établir des déclarations de diligence raisonnée.
• Timbeter, spécialiste de la géolocalisation et de la traçabilité du bois, ajoute actuellement de nouvelles fonctionnalités EUDR à son offre de produits. Ekwato est, quant à elle, une solution digitale efficace pour la gestion et le suivi des politiques d'achat de produits du bois.
• Enfin, l'outil EUDR d'Orbify permet d’effectuer une analyse historique de la déforestation, en évaluant les risques et en fournissant des alertes pour garantir des chaînes d'approvisionnement exemptes de déforestation.

Vous trouverez plus d'informations ci-dessous.

LiveEO

Live EO propose des technologies d'observation de la terre et des solutions pour la surveillance des ressources, ce qui permet aux entreprises d'améliorer la sécurité, l'efficacité et la durabilité.

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osapiens

osapiens fournit des solutions logicielles SaaS ( « Software-as-a-Service ») pour permettre aux entreprises internationales d’améliorer leurs efforts en faveur du développement durable, de répondre aux exigences légales en matière d'ESG et d'automatiser les processus manuels.

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Deeplai (TimberID)

Deeplai a développé la solution deeptech TimberID pour répondre aux exigences de l'EUDR, en apportant la preuve de la provenance du bois dans la chaîne de contrôle.

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Timbeter

L'entreprise de technologie forestière Timbeter propose une solution digitale de mesure du bois qui utilise la technologie d'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle pour détecter avec précision les grumes et gérer la chaîne d'approvisionnement.

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Ekwato

Ekwato est une solution digitale efficace pour répondre aux exigences internes, normatives ou réglementaires des entreprises lors de l'achat de produits du bois. Ekwato fournit un outil de gestion de documentation complexe et du processus d'analyse des risques pour chaque produit.

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Orbify

Orbify propose des analyses environnementales par satellite pour la mise en conformité avec l'EUDR et la conservation de la nature. L’outil EUDR d'Orbify permet d’effectuer une analyse historique de la déforestation, en évaluant les risques et en fournissant des alertes presque en temps réel pour garantir des chaînes d'approvisionnement exemptes de déforestation.

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