COVID-19 : Recommandations PEFC

28 avril 2021 Le système PEFC

PEFC souhaite accompagner au mieux les entreprises et propriétaires certifiés et les organismes certificateurs en ces temps de pandémie. Nous avons donc décidé de rédiger des recommandations consacrées à l’audit (chaîne de contrôle et gestion durable des forêts) ainsi qu’à la transition vers les normes de 2020.

PEFC poursuit ses efforts en vue de maintenir ses recommandations à jour dans ce contexte de persistance de la pandémie. Nous publions l’intégralité des versions les plus récentes de nos recommandations sur notre site web.

Recommandations en matière d’audit

Les dispositions sanitaires et les restrictions en matière de voyage liées à la pandémie mettent à mal nos activités d’audit. Nous avons publié des recommandations en vue d’assurer une certaine forme de flexibilité aux organismes certificatuers et aux entreprises certifiées affectées par le Covid-19.

Afin de réduire l’impact des restrictions de voyage, il est essentiellement conseillé de mettre en place des procédures d’audit à distance et d’étendre la durée de validité des certificats lorsqu’un audit à distance est impossible. 

Audits de chaîne de contrôle

Ces recommandations sont entrées en vigueur le 10 mars 2020. Elles resteront valables jusqu’à leur révocation par le Conseil de PEFC. La dernière mise à jour des recommandations (huitième version) a été publiée le 28 avril 2021.

Le document reprend des procédures générales en vue de l’application de ces recommandations ainsi que des règles portant spécifiquement sur les audits initiaux, de renouvellement de certificat et de contrôle, mais aussi sur le contrôle des actions correctives. 

La dernière version (Version 8) fournit des précisions sur les audits à distance à venir et l’extension de la validité des certificats pour les cas toujours affectés par la COVID-19. 

Audits de gestion durable des forêts

Ces recommandations sont entrées en vigueur le jeudi 9 avril 2020. Elles resteront valables jusqu’à leur révocation par le Conseil de PEFC. La dernière mise à jour des recommandations (troisième version) a été publiée le 18 décembre 2020.

Le document reprend des procédures générales en vue de l’application de ces recommandations ainsi que des règles portant spécifiquement sur les audits initiaux, de renouvellement de certificat et de contrôle, mais aussi sur les programmes de contrôle interne propres aux groupes d’entreprises.  

La dernière (troisième) version de ce document fournit des informations actualisées concernant la réalisation d’audits, notamment la mise en place d’audits hybrides, associant un auditeur ou expert technique sur place et un chef d’équipe d’audit actif à distance. Elle prévoit également la possibilité de reporter des audits de contrôle externe et le programme de contrôle interne annuel de maximum six mois. 

Transition vers les normes de 2020

Nous avons étendu la période de transition vers nos normes internationales actualisées de douze mois. Cette extension concerne les versions 2020 des normes relatives à la chaîne de contrôle (ST 2002), aux marques déposées PEFC (ST 2001) et aux exigences applicables aux organes de certification de la chaîne de contrôle (ST 2003).

La nouvelle date de transition (la date à laquelle vos procédures doivent être conformes aux normes 2020) est fixée au 14 août 2022.

Cette nouvelle extension de six mois vise à laisser aux entreprises certifiées ainsi qu’aux organismes certificateurs et d’accréditation davantage de temps pour aligner leurs procédures aux exigences reprises dans les éditions 2020 de ces trois normes majeures. Nous espérons ainsi offrir plus de flexibilité à nos parties prenantes dans leur transition vers les normes 2020 alors que le contexte sanitaire actuel met à mal de nombreuses entreprises partout dans le monde.