Consultation publique sur les nouveaux standards de gestion forestière durable en Région wallonne

17 décembre 2021 Le système PEFC

Pour la 3^e fois depuis sa création, PEFC Belgium révise ses standards de gestion forestière durable. Une consultation publique aura lieu du 17 décembre 2021 au 15 février 2022, conformément aux critères de transparence et d’ouverture requis par les standards afin d’être reconnus par le PEFC international. Donnez votre avis !

Dans une optique d’amélioration constante, les standards de gestion durable des forêts doivent être revus tous les 5 ans. Ceux-ci définissent les critères que les propriétaires forestiers et les organisations de groupe porteuses de la certification doivent respecter afin d’être certifiés. En parallèle, le « Référentiel belge de certification forestière » est également revu. Ce dernier définit les règles pour la mise en œuvre de la certification PEFC en Belgique. 

Nouvelles exigences et bilan

La révision se base sur de nouvelles exigences de gestion forestière durable (appelées méta-standards) adoptées lors de la dernière assemblée générale de PEFC International en novembre 2018. Elle se fonde également sur l’expérience des années passées (rapports d’audits, non-conformités et retours terrain), une analyse de risque sur chacun des critères internationaux (en fonction de l’occurrence, la pérennité, le confinement et la maîtrise de chacun des critères) et les attentes des parties prenantes, consultées au début du processus.

Un Forum et des décisions prises au consensus

Cette révision quinquennale a été réalisée par un Forum régional. Cette instance de concertation réunit les différentes parties prenantes impliquées dans la gestion durable des forêts au sein de la Région wallonne et se compose de 5 chambres dont la composition doit être équilibrée : les propriétaires forestiers, les entreprises de la filière bois, les scientifiques, les associations environnementales ainsi que les usagers de la forêt. La listes des participants se trouve en bas de cette page.

Au total, 23 associations et institutions ont mandaté 40 personnes à participer à ces travaux. Nous les remercions pour leur implication dans ce processus qui a duré 2 ans.

Valeurs et principes fondamentaux au sein du Forum

1. Implication des parties prenantes – une opportunité pour une participation significative au processus qui est ouvert à toutes les parties prenantes, par l’organisation de groupes de travail et de consultations publiques.
2. Représentation équilibrée – aucun groupe d'intervenants ne peut dominer ou être dominé dans le processus. Si chaque partie est libre de décider de sa participation, l’organisme de normalisation, à savoir PEFC Belgium, doit veiller à ce que chaque groupe d’intervenants pertinent soit représenté, et également surveiller l’équilibre entre les sexes. Cette représentation comprendra des parties prenantes expertes en la matière traitée, des parties prenantes affectées par la norme, et enfin des parties prenantes susceptibles d'influencer la mise en œuvre de la norme. Les parties prenantes affectées seront suffisamment représentées au sein des participants.
3. Consensus – les normes sont approuvées par voie de consensus. Si des questions spécifiques soulèvent une opposition, les parties concernées cherchent à s’entendre par le dialogue.
4. Amélioration – les normes font l’objet d’une évaluation périodique afin de garantir l’amélioration continue et de s’assurer qu’elles continuent à répondre aux attentes des parties prenantes.
5. Transparence – les documents utiles sont disponibles publiquement, ce qui permet aux parties intéressées de suivre les développements pendant et après le processus. 

Consultation publique 

Les standards ayant été approuvés par le Forum, ils sont désormais soumis à une consultation publique (voir ci-dessous) du 17 décembre 2021 au 15 février 2022, dans un but de transparence et d’implication des parties prenantes. Le Forum prendra connaissance des commentaires reçus et statuera de manière objective sur toute clarification éventuelle à apporter aux standards.

Ces standards devront ensuite être approuvés par l’assemblée générale de PEFC Belgium avant d’être envoyés au PEFC Council afin d’être reconnus internationalement. Les standards couvriront une période de 5 ans à partir de leur approbation, et seront alors à nouveau revus.

Présentation préalable

Dans cet enregistrement, Samuel Oldenhove, Secrétaire général de PEFC Belgium, explique les adaptations apportées aux standards.

Formulaire de consultation publique

Faites-nous parvenir vos commentaires sur les nouveaux standards avant le 15 février 2022 par le formulaire ci-dessous.

Comment faire ? 

Lisez le document reprenant les standards de gestion forestière durable en Région wallonne puis envoyez-nous vos remarques via le formulaire en ligne:

1. Téléchargez le document:

2. Envoyez vos remarques via le formulaire en ligne ci-dessous: