Nouveaux standards PEFC RED II : participez à la consultation publique

Les parties prenantes ont jusqu'au 20 avril pour donner leur avis sur les nouveaux standards PEFC élaborés pour permettre aux entreprises concernées de démontrer leur conformité avec la réglementation européenne RED II.

Nouveaux standards PEFC RED II : participez à la consultation publique

28 mars 2024 Entreprises - Chaîne de Contrôle

Jusqu’au 20 avril, il est possible de donner son avis sur les nouveaux standards PEFC élaborés pour permettre aux entreprises concernées de démontrer leur conformité avec la réglementation européenne RED II. Rendez-vous sur ce formulaire pour participer à la consultation publique sur les trois nouveaux standards PEFC RED II.

RED II : qu'est-ce qui change pour les entreprises ?

La directive (UE) 2018/2001, communément appelée « RED II » (Directive sur les Énergies Renouvelables II), est un cadre visant à promouvoir l’utilisation de sources d’énergies renouvelables. Elle met l’accent sur le principe de « durabilité de la bioénergie » et l’importance de veiller à ce que l’énergie produite à partir de la biomasse réponde à des critères environnementaux stricts. Diverses formes d’énergie dérivées de la biomasse sont concernées, notamment les biocarburants, les bioliquides, le biogaz, l’électricité, la chaleur ou le refroidissement.

Ainsi, les entreprises produisant de la biomasse forestière destinée à un usage énergétique doivent démontrer qu’elles respectent les critères de durabilité de la matière forestière et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis dans la directive.

 

Montrer sa conformité à la Directive RED II avec PEFC

Pour prouver leur respect de la directive RED II et rédiger les déclarations associées, les entreprises concernées doivent, au travers d’audits indépendants, se conformer à un schéma de traçabilité reconnu par la commission européenne. Pour accompagner les entreprises déjà certifiées PEFC dans cette démarche, PEFC a développé son propre schéma de traçabilité dénommé PEFC RED II. C’est ce schéma de traçabilité qui fait l’objet de cette mise en consultation publique.

 

Participez à la consultation publique RED II

Jusqu’au 20 Avril 2024, il est possible de consulter les nouveaux standards PEFC RED II et partager son avis sur le texte. Pour ce faire, il vous suffit de remplir ce formulaire et le projet de normes vous sera envoyé ainsi que le formulaire de participation à la consultation publique.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur l’article dédié sur le site de PEFC International.

Vous pouvez également adresser toutes vos questions à technical@pefc.org.

PEFC & EUDR

Découvrez comment PEFC aligne ses standards sur le règlement de l’Union Européenne sur les produits sans déforestation.

Contact

Samuel Oldenhove

General Secretary

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